La Ville de Paris a lancé un programme pour l’aide à la rénovation thermique des bâtiments parisiens les plus énergivores.
Découvrez ce programme « Eco-rénovons Paris, objectif 1 000 immeubles »
LA RéNOVATION éNERGéTIQUE, UN ENJEU ESSENTIEL EN COPROPRIéTé
L'essentiel à savoir
Depuis le 13 août 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été validée et publiée au journal officiel le 18 août 2015. Un de ses enjeux majeurs concerne la rénovation énergétique des bâtiments, représentant 45% de la consommation énergétique de la France. Son objectif est de mener 500 000 rénovations de logements par an, avec une priorité à la précarité énergétique des bâtiments.
DPE ( diagnostic de performance énergétique )
– munies d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement
– qui comportent au moins 50 lots (principaux ou annexes,caves, parking, commerce etc. compris).
– dont le permis de construire de l’immeuble a été déposé avant le 1er juin 2001.
Les clés d une rénovation réussie
Quelles sont les conditions pour assurer le succès d’une opération de rénovation énergétique ?
- Une analyse approfondie de la situation.
Le délai moyen entre le moment où l’on décide de lancer le projet de rénovation et la réalisation des travaux est d’environ 2 à 3 ans. - L’adhésion des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical au projet..
Si vous êtes copropriétaire et si vous voulez mobiliser votre syndic ou votre conseil syndical, proposez-leur de rencontrer gratuitement un expert BABAT qui pourra apporter des conseils techniques et financiers. - Un programme de travaux adapté à la copropriété.
Avant de réaliser des travaux, il faut avoir un plan cohérent pour être le plus efficace possible. Par exemple, il n’est pas cohérent de changer d’abord la chaudière puis de réaliser des travaux d’isolation, car la chaudière sera alors surdimensionnée. - Un plan de financement bien construit.
Il est capital de monter un plan de financement associant les subventions, les aides fiscales et les prêts mobilisables . Là encore, un expert BABAT peut vous aider. - Un accompagnement à toutes les étapes.
Les conseillers BABAT vous accompagnent tout au long de votre projet de rénovation énergétique et vous assistent pendant et après les travaux.
RéNOVATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ À QUELLES AIDES FINANCIÈRES AVEZ-VOUS DROIT ?
Des changements importants en 2015
L’essentiel
Vous pouvez bénéficier de plusieurs aides et financements :
- CITE credit d’impôt pour la transition énergétique
- Eco prêt à taux zero
- Aides de L’ANAH dans le cadre des évolutions récentes du programme « HABITER MIEUX »
- Aides des collectivités locales
- TVA à taux réduit (5,5%)
- Aide des fournisseurs d’énergie (C2E), prêts bonifiés, etc…
- Mais également des dispositifs spécifiques pour les syndicats de copropriété en difficulté pour la mise en place d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
L’Éco-Prêt à taux zéro
L’essentiel
Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux 0 est disponible. Il permet de bénéficier d’un prêt sans intérêt, d’un montant maximal de 30 000€ par logement, pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.
Les conditions pour les copropriétaires
- Les travaux doivent porter sur des équipements communs ou constituer des travaux d’intérêts collectifs sur les parties privatives.
- Une seule action de travaux peut être suffisante pour en bénéficier.
- Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être réalisés par un professionnel détenant la qualification RGE correspondant aux travaux réalisés.
- L’éco PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et d’autres aides nationales et locales.
La TVA à 5,5%
L’essentiel
Vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit pour des travaux visant à améliorer l’état énergétique du bâtiment. Ces travaux sont ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que les travaux induits, indissociablement liés par les travaux de rénovation énergétique.
Les conditions
La TVA 5,5% est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge, l’utilisation du logement et la nature des travaux réalisés.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
L’essentiel
Il s’agit d’un crédit d’impôts qui s’élève à 30% du montant TTC des dépenses d’équipements et éventuellement de main d’œuvre, pour certains travaux de rénovation énergétique (exemple : isolation thermique des façades).
Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux 0 (sous conditions de ressource) et d’autres aides nationales ou locales.
Les conditions
- Il est accessible à l’occupant du logement achevé depuis plus de 2 ans, et utilisé comme résidence principale.
- Depuis le 1er janvier 2015, les travaux doivent être effectués par un professionnel détenant la qualification RGE correspondant aux travaux réalisés.
Les autres aides et prêts
En fonction de votre région, département ou commune, certaines collectivités proposent des aides supplémentaires pour tous travaux visant à améliorer les performances thermiques de votre logement (isolation, fenêtres et équipements utilisant les énergies renouvelables).
N’hésitez pas à contacter les Points Rénovation Info-Service ou à vous renseigner auprès de nos conseillers BABAT.
L’Agence Nationale de l’Habitat prévoit une aide spéciale transition énergétique pouvant participer au financement des travaux qui visent à réduire d’au moins 25% la consommation énergétique de votre logement.
En fonction de vos ressources, cette aide peut couvrir de 35 à 50% du montant total des travaux et s’accompagne d’une prime « d’investissement d’avenir» s’élevant à 2000 euros pour les revenus très modestes et 1600 euros pour les revenus modestes.
Pour bénéficier de cette aide, vous ne devrez commencer vos travaux qu’une fois la demande d’aide effectuée et faire appel à une société porteuse du signe de qualité « Reconnu Garant de l’Environnement ».
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) contraint désormais les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à accompagner leurs cltice, votre syndicients vers une consommation éco-responsable. Pour mener à bien leur mission, ces entreprises proposent des aides supplémentaires cumulables avec l’éco-prêt ou le crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Comment bénéficier de ces aides ?
Vérifiez que la nature de vos travaux répond aux critères établis par le dispositif CEE et contribue de manière significative à l’amélioration de la consommation énergétique de votre habitat.
Si votre copropriété rencontre d’importantes difficultés lui permettant de justifier d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ou relève d’une procédure spécifique ou d’une décision de jusat de copropriétaires peut bénéficier, en complément du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, de la prime FART (Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique) de 1500€ par lot d’habitation principale. Renseignez-vous directement auprès des interlocuteurs locaux de l ‘ANAH qui vous accompagneront dans toutes vos démarches.